Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MON OUTIL SOCIAL

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de fichiers numériques proposés par MonOutilSocial (ci-après dénommée "le Vendeur", "nous", "notre", "nos") à toute personne procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après dénommée "le Client", "vous", "votre", "vos"). En validant votre commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques téléchargeables :

  • jeux pédagogiques
  • fiches pratiques
  • affiches
  • supports numériques destinés au travail social

Aucun produit physique n’est expédié.

2. Commande

  • Le Client peut passer commande via le site MonOutilSocial en choisissant les fichiers numériques qu'il souhaite acheter.
  • Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site.
  • Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de commande avec un lien pour télécharger les fichiers achetés.

3. Livraison

Aucun produit physique n’est envoyé. Les fichiers numériques sont accessibles en téléchargement immédiat une fois la commande traitée.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux achats effectués à distance.

Toutefois, les produits proposés sur cette boutique sont des contenus numériques fournis sur support immatériel (fichiers et modèles téléchargeables), dont l'accès est immédiat après l'achat. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant votre commande vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé pour ces produits une fois ceux-ci mis à votre disposition, et aucun remboursement à ce titre ne pourra être accordé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus sur Mon Outil Social sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur créateur. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, distribuer ou partager les fichiers.

Les fichiers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • revendre les fichiers
  • les partager ou les distribuer
  • les reproduire ou les modifier à des fins commerciales sans autorisation

Toute utilisation frauduleuse, revente ou redistribution sans autorisation entraînera des actions légales.

 

6. Utilisation des produits

Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel individuel.

Toute utilisation abusive ou redistribution non autorisée est interdite.

7. Support client et assistance

  • Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par email à contact@monoutilsocial.fr ou via notre page de contact sur le site.
  • Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

8. Responsabilité

Mon Outil Social ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • de problèmes techniques liés à l’appareil du Client
  • d’incompatibilités de fichiers
  • d’une mauvaise sauvegarde des fichiers téléchargés

Mon Outil Social ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques, des erreurs d’utilisation ou de tout autre problème lié à l’utilisation des fichiers numériques achetés.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de téléchargement, des problèmes de compatibilité avec vos appareils ou des mauvaises manipulations de la part du Client.

10. Confidentialité et données personnelles

  • Mon Outil Social respecte la vie privée de ses clients. Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse email, informations de paiement, etc.).
  • Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Mon Outil Social se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces CGV.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MonOutilSocial, sauf si une disposition légale impérative prévoit un autre tribunal compétent.

Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@monoutilsocial.fr